Peu après la faillite de Castor Holdings Ltd. (« Castor ») en 1992, notre cabinet a été engagé pour représenter le syndic de faillite, de nombreuses banques canadiennes et étrangères, de même que certains individus dans le cadre de procédures intentées devant la Cour supérieure du Québec contre le cabinet comptable Coopers & Lybrand et ses associés canadiens (« Coopers »). À l'époque, Coopers était considéré comme l'un des « Big-Six » cabinets d'audit et de comptabilité à l'échelle internationale. L’affaire Castor, impliquant des réclamations de plus de 1,5 G$, est devenue la plus importante et la plus longue cause de négligence professionnelle des vérificateurs au Canada. Le jugement que nous avons obtenu sur le fond dans la « cause type » est une décision historique pour ce qui est de l’établissement des responsabilités des vérificateurs et des comptables dans les juridictions de droit civil et de Common Law, des responsabilités des administrateurs internes/externes, de même que des droits des prêteurs, des investisseurs et des actionnaires qui se fient sur le travail des professionnels de la comptabilité pour prendre leurs décisions financières.
La Cour d'appel du Québec a confirmé pour l’essentiel le jugement de première instance et, début 2014, la décision est devenue finale lorsque la Cour suprême du Canada a rejeté la demande de Coopers d'en appeler. Par la suite, des frais judiciaires de 15,8 M$ (plus les intérêts) ont été accordés au demandeur dans la « cause type » et un honoraire spécial de 2,5 M$ a été attribué à notre cabinet, ce qui constitue de loin le plus gros honoraire spécial jamais attribué au Québec.
À chaque étape de cette saga judiciaire qui s'est échelonnée sur 20 ans, les avocats de notre cabinet ont représenté nos clients avec passion, ténacité, détermination et créativité. Nous avons poursuivi avec vigueur toutes les voies possibles afin de permettre à nos clients de recouvrer leurs pertes auprès de Coopers et de ses associés individuels à travers le Canada, ainsi qu'auprès de ses assureurs en responsabilité professionnelle et du cabinet comptable qui lui a succédé.
Grâce à cette approche à plusieurs volets, nous avons été en mesure de négocier un règlement global des litiges relatifs à Castor lequel a été accompli au moyen de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC »). En juillet 2015, la Cour de justice de l'Ontario a approuvé un règlement global aux termes duquel des contributions à un fonds d’indemnisation ont été faites par Coopers, ses quelque 300 anciens associés nationaux, ses assureurs ainsi que PwC. Cette approche novatrice est désormais reconnue comme un cas de figure exemplaire illustrant la flexibilité dans la résolution de réclamations complexes dans le cadre de la LACC.
Widdrington (Estate of) c. Wightman, 2011 QCCS 1788 (CanLII), <http://canlii.ca/t/fl24m>
Wightman c. Widdrington (Succession de), 2013 QCCA 1187 (CanLII), <http://canlii.ca/t/g1pg5>
http://montrealgazette.com/business/investors-win-big-in-castor-holdings-auditors-negligence-case