Une entreprise insolvable ou en difficulté peut faire faillite, chercher à préserver sa valeur par une restructuration et/ou être vendue en tant qu'entreprise poursuivant ses activités. Ces procédures sont rapides et impliquent de nombreux intérêts concurrents. Les services de conseillers juridiques expérimentés sont alors essentiels.
Nous sommes reconnus pour notre expertise et notre approche créative face aux mandats d'insolvabilité et de restructuration complexes, lesquels sont souvent multi-juridictionnels. Nous avons agi pour divers intervenants tels que des sociétés débitrices, prêteurs garantis, comités de créanciers, fournisseurs, fiduciaires, contrôleurs, séquestres intérimaires, séquestres, administrateurs et dirigeants.
À titre d'exemple, voici quelques-uns de nos mandats antérieurs :
- restructuration d'une société débitrice par la renégociation de la dette afin de restaurer la liquidité;
- compromis de dette réalisé par des propositions et des plans d'arrangement;
- achat et vente des actifs ou des activités du débiteur en tant qu'entreprise en exploitation;
- recouvrement de marchandises impayées livrées avant la procédure d'insolvabilité;
- mise en oeuvre des processus de réclamation;
- opposition aux réclamations non valables faites dans le cadre d'une procédure d'insolvabilité, et recouvrement de paiements effectués à ce titre;
- remplacement du syndic; et
- défense des administrateurs dans le cadre de réclamations faites par les créanciers de la société débitrice.
Des exemples représentatifs de dossiers d'insolvabilité de grande envergure dans lesquels nous avons joué un rôle actif au cours des dernières années incluent :
Débiteur | Client |
4519922 Canada Inc. (Coopers & Lybrand) |
Comité de créanciers et créanciers principaux |
ABC Containerline, N.V. (Belgique) | Syndic en Belgique |
Abitibi Bowater Inc. | Contrôleur |
Air Canada | Détenteurs de dette perpétuelle subordonnée |
Aveos Fleet Performance Inc. | Fournisseurs de pièces d'aéronefs |
Bassé Frères | Débiteur |
Dominion Investments (Nassau) Ltd. | Liquidateur |
Dominion Metal & Refining Works Ltd. | Créanciers garantis/Syndic |
Homburg Invest Inc. | Locateur commercial |
Jetsgo Corporation | Bailleurs d'avions |
Laura’s Shoppe (P.V.) Inc. | Contrôleur |
Minco-Division Construction Inc. | Débiteur |
Norshield/Olympus United Group | Séquestre/Contrôleur |
Olympia & York Developments Ltd. | Débiteur/famille Reichmann |
Olympus Univest/Mosaic Composite | Liquidateur Officiel Conjoint |
Perrette Inc. | Débiteur |
Pneutech-Rousseau Inc. | Créancier garanti/Débiteur |
Wabush Mines et al. | Employés rémunérés et retraités |
Yellow Media Inc. | Détenteurs de débentures subordonnées |
Imperial Tobacco Canada Limited, Rothmans, Benson & Hedges et JTI-MacDonald Corp. |
Représentants québécois des actions collectives |