Mark E. Meland

Mark E. Meland

Associé

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Mark a développé une brillante pratique en matière de faillite et insolvabilité, de restructuration, de litiges commerciaux, de valeurs mobilières, d'assurance et de droit bancaire.  Il était l'un des procureurs principaux pour les détenteurs d’obligations dans la cause impliquant la proposition de rachat de 52 G$ (LBO) d’actions de BCE et a représenté les demandeurs dans la cause de Castor Holdings, la plus importante et la plus longue cause de négligence professionnelle de l'histoire canadienne. Mark est un plaideur accompli ayant intervenu dans plusieurs procès importants en première instance et en appel, y compris devant la Cour suprême du Canada. Il a agi pour le compte de créanciers, de débiteurs, de contrôleurs et de syndics dans les plus importants dossiers d'insolvabilité et de restructuration au Canada (dont plusieurs d'envergure internationale).  Quelques exemples des mandats notables de Mark incluent Olympia & York Developments, Air Canada, Yellow Media, Norshield Asset Management, Castor Holdings Ltd., Coopers & Lybrand, Laura's Shoppe et Wabush Mines. Actuellement, Mark agi pour les
représentants québécois des actions collectives dans le cadre des procédures intentés en vertu de la LACC par Imperial Tobacco, Rothmans, Benson & Hedges, et JTI-Macdonald. Il a été activement impliqué dans le dossier complexe de valeurs mobilières relié à Amaya Gaming, qui s’est conclu par l’abandon des enquêtes par L’AMF. Il agit présentement pour les représentants québécois des actions collectives dans le cadre des procédures intentées contre les fabricants et vendeurs de médicaments opioïdes.

Courriel : mmeland@ffmp.ca

Tél: 514-932-4100 x 213

DOMAINES DE PRATIQUE

  • Faillite, insolvabilité et restructuration
  • Litige civil et commercial
  • Valeurs mobilières et assurance
  • Bancaire
  • Transactions commerciales
  • Recours collectifs

ADMISSION AU BARREAU

Québec, 1980

FORMATION

  • Université Laval (LL.L, 1979)

PUBLICATIONS

“Extending Protection to Third Parties in a Restructuring Plan”, Canadian Bankruptcy Reports (1993) 20 C.B.R., 3rd 61. “Olympia & York: Navigating Uncharted Waters”, dans: Case Studies in Recent Canadian Insolvency Reorganizations, eds. Jacob S. Ziegel et David E. Baird, Carswell, 1998, pp. 151-179.  “Rogue White Knights and Strategic Buyers of Distressed Debt”, Canadian Bankruptcy Reports (2007) 29 C.B.R. (5th) 183.  “Judicial Activism: Seeking a Level Playing Field in Canadian Insolvency Cases”, dans la CBCA Pan-Canadian Insolvency Conference, 2007.  39e Atelier Annuel sur la Loi Commerciale et des Consommateurs «The BCE Case: Does “Process” Matter?», October 16, 2009

PRÉSENTATIONS

  • Mark a écrit plusieurs articles en matière d'insolvabilité et de droit commercial et a donné de nombreuses et prestigieuses conférences à travers le Canada

AFFILIATIONS PROFESSIONNELLES

  • Barreau du Québec
  • Association du Barreau canadien
  • Permis de pratique occasionnelle, Barreau d'Ontario
  • Institut d'insolvabilité du Canada
  • Association de droit Lord Reading