Minco

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Nos services ont été retenus par les développeurs de condominiums Minco-Division Construction inc. et Sleb 1 inc. (« Minco »), après qu’un projet immobilier au centre-ville de Montréal (le « SLEB ») ait pris du retard et dépassé le budget prévu.  En novembre 2005, Minco s'est placée sous la protection des tribunaux en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC »), avec des dettes de plus de 32 M$.  Minco a obtenu un financement intérimaire de son prêteur de premier rang, une banque à charte canadienne, laquelle n'était toutefois pas disposée à financer le projet jusqu'à son achèvement.

Pour financer un plan d'arrangement, compléter la construction et sauver le SLEB du processus de mise en vente par la banque sous l’égide de la cour, les dirigeants de Minco et leurs partenaires d'affaires ont créé une compagnie (le « Chevalier Blanc ») qui a racheté toutes les créances de la banque, y compris le prêt intérimaire et la garantie prioritaire correspondante créés par ordonnance de la cour, d'une valeur nominale totale d'environ 17,5 M$, pour la somme de 10,25 M$. Le Chevalier Blanc a ensuite également acheté les créances du prêteur mezzanine, d'une valeur nominale d'environ 14 M$, pour la somme de 800 000 $.

En peu de temps, un différend est survenu entre les dirigeants de Minco et l’actionnaire majoritaire du Chevalier Blanc.  La Cour supérieure du Québec (Chambre commerciale) (la « Cour ») a conclu que l’objectif du Chevalier Blanc était d'empêcher les efforts de restructuration de Minco et de prendre la propriété en paiement.

Les efforts de restructuration de Minco auraient été voués à l'échec si le Chevalier Blanc avait pu réclamer la valeur nominale totale des créances qu’il avait achetées à un prix fortement réduit. Par conséquent, FFMP a intenté des procédures en vertu de l'article 12 de la LACC pour que le montant de la réclamation du Chevalier Blanc soit déterminé par la Cour. La Cour a accueilli notre requête et conclu que le Chevalier Blanc et ses actionnaires principaux étaient chacun un « chevalier blanc délinquant » qui s'était retourné contre ses bienfaiteurs (Minco et ses actionnaires) pour parvenir à ses propres fins machiavéliennes.  La Cour a statué que la réclamation du Chevalier Blanc serait considérée payée en entier dès lors que celui-ci recevrait un montant équivalent à ce qu’il avait payé pour acquérir les créances, plutôt que leur valeur nominale, nettement supérieure.

Ce jugement unique, résultant de nos arguments créatifs et tenaces, reconnaît la compétence inhérente des tribunaux canadiens de l’insolvabilité de tenir compte des circonstances dans lesquelles une dette en souffrance est acquise dans le cadre de procédures d'insolvabilité, particulièrement lorsque l'acheteur a un agenda caché, agit de mauvaise foi ou « piétine les droits et les attentes d'autrui ».

Minco - Division Construction inc. c. 9170-6929 Québec inc., 2007 QCCS 236

Rogue White Knights and Strategic Buyers of Distressed Debt (2007), 29 C.B.R. (5th) 183