Le litige sur les valeurs mobilières est à la croisée des lois complexes sur les sociétés, les valeurs mobilières, les lois administratives, pénales et criminelles. Pour faire valoir leurs droits et limiter leur exposition, les détenteurs et les négociants de titres de sociétés ont souvent besoin d'une protection contre le traitement injuste de la part de l'émetteur de titres ou contre les mesures prises par les autorités de réglementation.
Nous donnons des conseils pratiques et judicieux aux investisseurs institutionnels et privés, aux actionnaires, aux créanciers et aux détenteurs de débentures afin de les aider à naviguer dans cette sphère juridique de plus en plus complexe. Nous avons une vaste expérience dans des dossiers à enjeux élevés, et ce, dans une multitude de domaines et contre des adversaires de toute taille.
Entre autres, nous avons représenté :
- les détenteurs de débentures de Bell Canada, du procès jusqu'à la Cour suprême du Canada, pour contester ce qui aurait été (52 G$) le plus important rachat à effet de levier (LBO) à l'échelle mondiale;
- les détenteurs de débentures convertibles de Yellow Media pour contester un plan d'arrangement;
- un groupe important de détenteurs de titres de créance perpétuels subordonnés dans le cadre des procédures d'Air Canada en vertu de la LACC; et
- les parties faisant l'objet d'enquêtes, d'ordonnances de blocage, d'interdiction d'opérations et d'autres procédures par l'Autorité des marchés financiers du Québec, devant le Tribunal administratif des marchés financiers, la Cour du Québec, la Cour supérieure et la Cour d'appel.