Des conflits entre actionnaires peuvent survenir, soit en raison de l'absence d'une convention entre actionnaires adéquate, de circonstances imprévisibles, d'un déséquilibre du pouvoir entre les parties majoritaires et minoritaires, ou encore, en raison d'impasses potentielles inhérentes à un processus décisionnel partagé.
Ces conflits peuvent être complexes et leur résolution nécessite souvent un sens aigu des questions financières et la capacité de rester à l'affût des développements commerciaux et juridiques en la matière. Puisque certains différends peuvent se régler par le biais de la négociation, alors qu'il peut être plus opportun de faire trancher certains autres par les tribunaux, nos habiletés en négociation et notre réputation en tant qu'avocats plaideurs nous permettent de résoudre les problèmes entre actionnaires efficacement et économiquement.
Dans certains de nos dossiers récents, nous avons :
- fait valoir les droits et intérêts d'actionnaires minoritaires, notamment grâce à des procédures telles qu'un recours en oppression;
- résolu des conflits entre actionnaires en négociant la vente des actions en cause;
- appliquer des dispositions de conventions entre actionnaires exigeant une vente aux enchères des actions; et
- défendu un actionnaire majoritaire d'une entreprise de fabrication de grande envergure contre une injonction demandée par un actionnaire minoritaire.